Lors de la signature d’un contrat d’assurance habitation, l’assureur peut vous proposer une option d’assistance juridique. Avant d’accepter ou de décliner l’offre, vous devez comprendre en quoi cela consiste et quels sont ses avantages.
Assurance habitation avec protection juridique : qu’est-ce que c’est ?
Pour une assurance habitation, la garantie protection juridique permet au client de bénéficier d’un accompagnement juridique en cas de litige. Cet accompagnement comprend les conseils et l’assistance d’un avocat. Cela peut être utile si vous vous retrouvez en litige avec un voisin ou un colocataire. L’avocat vous dira comment procéder pour aboutir à une solution amiable.
Si la situation se complique et que l’affaire doit être portée devant un tribunal, la garantie protection juridique vous permet d’avoir une assistance juridique en bonne et due forme. Vous avez aussi le droit d’être représenté par votre assureur en cas de procédure judiciaire.
Quels en sont les avantages de la protection juridique assurance habitation ?
L’assurance habitation couvre votre bien en cas de dommage. Avec la protection juridique, vous bénéficiez d’une couverture plus importante. Cette garantie prend en charge les frais liés à la procédure judiciaire en mettant à votre disposition des services juridiques spécifiques.
Si vous vous retrouvez opposé à un tiers dans le cadre d’un litige, l’assurance habitation avec protection juridique s’occupe de :
- L’information juridique ;
- Payer les honoraires de l’avocat ;
- Régler les frais d’expertise et les frais de procédure.
Certaines compagnies d’assurance intègrent la protection civile au contrat multirisque habitation. Cette garantie est proposée dans un contrat d’habitation spécifique.
Les avantages de l’assurance habitation protection juridique sont concrets. L’accompagnement juridique concerne le souscripteur, le conjoint ou la conjointe, la progéniture : les enfants mineurs et majeurs, à condition qu’ils soient toujours à votre charge et à toute personne qui vit au quotidien dans le logement assuré.
Comment fonctionne la protection juridique pour une assurance habitation ?
L’assuré bénéficie de la protection juridique de son contrat d’assurance habitation dans les conditions suivantes :
- Il a été victime et exige réparation ;
- Dans le cadre d’un litige, une tierce personne exige réparation auprès de l’assuré ;
- Quelles que soient les circonstances, la protection civile entre en jeu et agit de manière méthodique.
1ère étape : informer et conseiller
L’assuré est informé de la position de la loi par rapport à la situation. Il peut également demander conseil auprès des assistants juridiques de la compagnie d’assurance par téléphone. Il sera conseillé sur la meilleure option et les recours possibles face au litige dans lequel il est impliqué.
Étape 2 : résoudre le problème
La protection juridique a pour vocation d’accompagner les assurés de manière concrète en cas de litige avec un tiers. L’assurance doit apporter à son client l’aide administrative et juridique dont il a besoin, grâce à cette garantie. Celle-ci vise d’abord l’arrangement à l’amiable ; et ce n’est que si la tentative échoue, que l’affaire sera portée devant les autorités compétentes.
Étape 3 : accompagner l’assuré devant le tribunal
Il peut arriver que les deux parties refusent de régler le litige à l’amiable. Qu’il soit victime ou non, le souscripteur au contrat d’assurance habitation avec protection juridique aura droit à un accompagnement par la compagnie d’assurance. L’assurance prendra en charge les frais de la procédure judiciaire à la hauteur des dispositions du contrat.
Mis à jour le février 21, 2024
